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Bibliothèque de la conformité
Des réponses fiables. Des analyses que l'on peut réellement utiliser.
Chaque publication répond d'abord clairement à une question, puis développe la méthode, les points de décision, les questions fréquentes et les sources officielles.
Une méthode détaillée pour passer de la question à l'action.
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Le calendrier de la conformité
Dates d'application, jalons à venir et délais déclenchés par un incident ou une demande.
Consulter le calendrier →Références officiellesLes textes applicables
Statut, champ indicatif, organismes concernés, échéances et sources institutionnelles.
Explorer les textes →France & EuropeL’annuaire des autorités
Organismes existants, contacts officiels et filtres par pays, niveau et réglementation.
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Présenter un sujet →La conformité RGPD est-elle vraiment utile à une PME ?
La conformité RGPD ne sert pas seulement à éviter une sanction. Elle clarifie les responsabilités, sécurise les décisions et protège la continuité de l’entreprise.
Lire l’analyse →Maturité numérique d’une PME : sécuriser avant d’automatiser
Un bon diagnostic numérique transforme des constats en priorités : sécurité, données, compétences, visibilité et IA, sans complexifier l’organisation.
Lire l’analyse →Audit-ready RGPD : se préparer sans prétendre être parfait
Être prêt pour un contrôle, c’est retrouver les faits, expliquer les décisions, montrer les actions et corriger les écarts. Pas promettre une conformité parfaite.
Lire l’analyse →Comment prouver sa conformité RGPD sans accumuler les documents
L’accountability ne consiste pas à stocker des fichiers. Découvrez comment construire une preuve datée, reliée à une décision et révisée dans le temps.
Lire l’analyse →Registre RGPD sur Excel : quand faut-il changer d’outil ?
Un registre Excel peut être un bon départ. Il devient risqué lorsqu’il ne reflète plus les métiers, les fournisseurs, les décisions et les preuves.
Lire l’analyse →Agents IA pour la conformité : quel rôle laisser à l’humain ?
Les agents IA peuvent surveiller, rapprocher et signaler. La qualification, l’arbitrage et la responsabilité doivent rester sous contrôle humain.
Lire l’analyse →Data Act : que change-t-il pour les données des produits connectés ?
Applicable depuis le 12 septembre 2025, le Data Act encadre l’accès et l’usage de certaines données. Sans cartographie, contrats et responsabilités, le droit reste difficile à appliquer.
Lire l’analyse →NIS2 en France : pourquoi les fournisseurs doivent se préparer
La transposition française de NIS2 reste en cours. Les exigences de cybersécurité et de preuve touchent déjà les fournisseurs par leurs clients.
Lire l’analyse →Violation de données : comment se préparer au délai de 72 heures
Le délai de notification d’une violation ne se gère pas dans l’urgence. Rôles, informations, registre, décisions : préparez la réponse avant l’incident.
Lire l’analyse →Sous-traitants RGPD : piloter toute la chaîne de fournisseurs
Le contrat ne suffit pas. Une chaîne de sous-traitance maîtrisée relie rôles, instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, incidents et preuves.
Lire l’analyse →IA générative en entreprise : construire une politique d’usage efficace
Une bonne politique d’IA générative ne se limite pas à interdire. Elle définit les outils, les données, les validations et les responsabilités selon les usages.
Lire l’analyse →RGPD et AI Act : comment piloter les deux réglementations ensemble
Le RGPD protège les données personnelles ; l’AI Act encadre les systèmes d’IA. Lorsqu’ils se croisent, une gouvernance commune évite les doubles travaux.
Lire l’analyse →AI Act et acculturation IA : comment démontrer les actions menées
L’article 4 de l’AI Act impose des mesures d’acculturation adaptées. Publics, risques, contenus, preuves : voici comment construire une démarche utile.
Lire l’analyse →AI Act au 2 août 2026 : que doivent faire les entreprises ?
Depuis le 2 août 2026, l’AI Act est largement applicable. Pour agir sans panique : inventorier, qualifier son rôle, prioriser les usages et conserver les preuves.
Lire l’analyse →Inventaire des usages IA : le premier chantier de gouvernance
Impossible de gouverner l’IA sans savoir où elle est utilisée. Voici comment cartographier les outils, les finalités, les données et les décisions concernées.
Lire l’analyse →NIS2 et assurance cyber : être conforme suffit-il pour être assuré ?
NIS2 ne garantit ni la souscription ni l’indemnisation. Ses exigences de gouvernance, de prévention et de preuve peuvent toutefois rendre le risque plus lisible et renforcer le dialogue avec l’assureur.
Lire l’analyse →Comment piloter la conformité d'une entreprise ?
Une méthode opérationnelle pour relier obligations, risques, décisions, actions et preuves dans un cycle continu.
Lire l'analyse →Comment construire et maintenir un registre RGPD vivant ?
Les informations, rôles, événements et rythmes de mise à jour qui transforment le registre en outil de pilotage.
Lire l'analyse →IA Act : pourquoi commencer par l'inventaire des usages IA ?
Recenser les systèmes et usages IA, qualifier les rôles et organiser les validations avec une gouvernance lisible.
Lire l'analyse →NIS2 : comment préparer une feuille de route exploitable ?
Définir le périmètre, relier les mesures aux risques et organiser les responsabilités, actions et preuves.
Lire l'analyse →DUERP : comment en faire un outil de prévention vivant ?
Relier unités de travail, risques, mesures de prévention, actions, mises à jour et historique.
Lire l'analyse →Comment construire une matrice de preuves de conformité ?
Une structure commune pour relier chaque exigence à un responsable, un contrôle, une preuve et une date de revue.
Lire l'analyse →RGPD, IA Act, NIS2, DUERP : comment unifier leur pilotage ?
Construire un socle partagé de gouvernance, de risques, d'actions et de preuves entre plusieurs référentiels.
Lire l'analyse →Comment piloter les risques liés aux sous-traitants et fournisseurs ?
Cartographier les tiers, qualifier leur criticité, organiser les diligences et conserver les preuves de suivi.
Lire l'analyse →AIPD : quand la réaliser et comment organiser la décision ?
Identifier les traitements à risque élevé, conduire l'analyse d'impact et suivre les mesures jusqu'à la décision.
Lire l'analyse →IA Act : construire un programme d'acculturation utile aux équipes
Adapter les connaissances, règles d'usage et mises en situation aux rôles, systèmes et risques réellement rencontrés.
Lire l'analyse →NIS2 : préparer la notification d'un incident significatif
Organiser la détection, la qualification et les séquences de notification prévues par l'article 23 de NIS2.
Lire l'analyse →DUERP : passer de l'évaluation au plan d'actions ou au PAPRIPACT
Transformer les risques évalués en mesures planifiées, financées, attribuées et suivies selon l'effectif de l'entreprise.
Lire l'analyse →Cyber Resilience Act : quelles échéances préparer dès 2026 ?
Comprendre les jalons du règlement européen pour les fabricants de produits comportant des éléments numériques.
Lire l'analyse →Contribuer à la bibliothèque
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