Réponse courte
L'inventaire des usages IA est le point de départ car il permet d'identifier ce qui est utilisé, par qui, pour quelle finalité, avec quelles données, auprès de quel fournisseur et avec quel effet sur des personnes ou des décisions. Il prépare la qualification du rôle de l'entreprise et du niveau de risque applicable.
À retenir
- ✓Recenser les usages officiels, intégrés dans les logiciels et initiés directement par les équipes.
- ✓Distinguer le système d'IA, son fournisseur, le cas d'usage et le rôle de l'entreprise.
- ✓Documenter données, utilisateurs, personnes affectées, validation humaine et décisions.
- ✓Réviser l'inventaire lorsque le modèle, la finalité, les données ou les conditions d'utilisation évoluent.
L'IA entre dans l'entreprise par plusieurs chemins : projet structuré, fonctionnalité ajoutée à un logiciel, service en ligne, automatisation métier ou expérimentation individuelle. Une gouvernance réaliste commence donc par une observation des usages et de leurs effets, puis organise leur qualification.
1. Définir l'unité d'inventaire
L'unité utile est le cas d'usage : une finalité précise, un système ou service, des utilisateurs, des données d'entrée, un résultat produit et un contexte de décision. Un même outil peut porter plusieurs cas d'usage avec des niveaux d'impact différents.
La fiche distingue le fournisseur du système, l'intégrateur éventuel, le propriétaire métier et l'entité qui déploie ou utilise le système.
2. Recueillir les informations qui orientent la qualification
L'inventaire décrit la finalité, la population utilisatrice, les personnes concernées, les données utilisées, les sorties produites, le degré d'autonomie, la validation humaine et les conséquences possibles.
Il précise aussi la version du service, les conditions contractuelles, les restrictions, les mesures de sécurité et le pays ou cadre d'hébergement lorsqu'ils sont pertinents.
- Finalité et propriétaire métier
- Fournisseur, version et intégrations
- Données d'entrée et résultats
- Personnes affectées et validation humaine
- Contrats, sécurité et documentation
3. Qualifier le rôle de l'entreprise
L'AI Act attribue des obligations selon le rôle : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur ou mandataire. Une entreprise utilisatrice est souvent déployeur, mais une modification substantielle, une mise sur le marché sous son nom ou certains choix de développement peuvent faire évoluer l'analyse.
La qualification est conservée avec sa justification et les éléments examinés. Elle peut être revue lorsque le système ou son usage change.
4. Relier le niveau de risque aux mesures
L'approche européenne distingue plusieurs niveaux de risque. La qualification examine les pratiques interdites, les catégories à haut risque, les obligations de transparence et les usages à risque limité ou minimal.
À la date de mise à jour de cette page, l'AI Office et les autorités nationales ont commencé à appliquer l'AI Act le 2 août 2026, tandis que certaines exigences relatives aux systèmes à haut risque suivent un calendrier ultérieur. Le suivi réglementaire fait donc partie du registre.
5. Organiser le circuit de décision
Le circuit définit qui peut proposer, tester, approuver, déployer, superviser et retirer un usage. Les critères portent sur la finalité, les données, la sécurité, les droits fondamentaux, la fiabilité, l'information des personnes et la capacité de contrôle humain.
Chaque décision est reliée à une durée de validité ou à un événement de revue. L'autorisation d'un usage n'est pas une validation permanente de toutes ses évolutions.
6. Faire vivre l'inventaire avec les équipes
Un formulaire simple facilite la déclaration. La communication interne explique ce qui doit être recensé et valorise la transparence. Les responsables peuvent ainsi accompagner les usages plutôt que les découvrir tardivement.
Les indicateurs portent sur les usages recensés, qualifiés, autorisés, en expérimentation, à revoir, ainsi que sur les formations et mesures associées.
Questions fréquentes
Les réponses essentielles
Un abonnement à un assistant génératif doit-il être inventorié ?
Oui dès qu'il est utilisé dans un contexte professionnel. Le niveau de détail dépend des données, de la finalité, des personnes affectées et de l'effet du résultat sur une décision.
Faut-il inventorier les fonctions IA intégrées aux logiciels existants ?
Oui. Une fonctionnalité ajoutée à un outil peut introduire de nouveaux traitements, fournisseurs, transferts, résultats ou effets sur les personnes.
Quand revoir la qualification d'un usage ?
Lors d'un changement de finalité, de modèle, de version, de données, de population concernée, de niveau d'autonomie, de fournisseur ou de cadre réglementaire.
Sources
Textes et ressources officielles
Sources consultées et vérifiées lors de la mise à jour du 10 août 2026.
- Union européenne - EUR-LexRèglement (UE) 2024/1689 consolidé au 27 juillet 2026
Texte officiel consolidé de l'AI Act et définitions des rôles et obligations.
- Commission européenneApproche européenne de l'intelligence artificielle
Présentation officielle des niveaux de risque et du calendrier d'application mis à jour.